L’assurance des trottinettes électriques est-elle obligatoire ?

Depuis quelques années, les trottinettes électriques ont envahi les rues, ce qui est assez utile d’un point de vue écologique. Cependant, malgré leur utilité indéniable, de nombreuses interrogations subsistent. Ces engins doivent-ils être assurés ? Quelles sont les autres conditions liées à leurs usages ? Ce miniguide vous en dit plus.

À propos des dispositions en vigueur

Depuis le 23 octobre 2019, il est obligatoire d’assurer votre trottinette électrique. En plus de l’assurance rendue obligatoire, vous devrez dorénavant respecter un certain nombre de conditions avant de pouvoir vous déplacer sur votre engin.

La loi recommande de souscrire à une assurance garantie responsabilité civile. Avec cette formule, l’assureur devra couvrir les dégâts causés à autrui par votre trottinette. Toutefois, cette formule est loin d’être complète. En effet, les dégâts subis par votre engin ne sont pas couverts. L’assureur se contentera de réparer le tort causé à autrui. Vous ne recevrez aucune indemnité pour faire réparer ou changer votre moyen de transport. De même, elle ne vous permettra pas de vous soigner en cas de séquelle physique occasionnée.

Vous devez donc anticiper et agir en conséquence. Vous pouvez par exemple ajouter à votre formule, quelques garanties afin d’étoffer votre couverture. Ces garanties pourront vous couvrir en cas de vol, d’accidents et même lorsque l’utilisation de votre trottinette vous causera des séquelles physiques.

Les répercussions en cas de non-respect des dispositions légales

Assurer votre trottinette est devenu une obligation légale. De ce fait, toute personne ne s’y conformant pas subira la rigueur de la loi. Entre autres :

• vous risquez d’écoper d’une amende
• vous ferez du travail d’intérêt général
• vous devrez vous passer de l’utilisation de certains VTM
• votre moyen de transport pourrait vous être retiré.

Si vous payez une amende de 500 € en moyenne, vous pouvez annuler l’action publique contre vous. Selon le cas, cette amende peut être réduite à 400 € ou encore atteindre 1 000 €. Au-delà des conséquences légales, ne pas assurer votre trottinette peut s’avérer très préjudiciable pour vous. La réparation de tous les dégâts que vous créerez sera à votre compte.

De même, si en conduisant, vous percutez malencontreusement quelqu’un et que ce choc lui cause un préjudice physique, vous l’assumerez. En effet, vous devrez vous acquitter de tous les frais liés à ses soins de santé, et éventuellement à son moyen de transport. Vous réparerez aussi tous les autres dégâts causés (téléphone endommagé, lunettes brisées, etc.).

Les autres obligations à respecter

En dehors de l’obligation d’assurance, vous devez vous assurer de respecter quelques règles lorsque vous vous déplacez, avec votre trottinette électrique. Ainsi, vous devez :

• rouler sur les pistes cyclables et les voies vertes
• rouler sur les aires piétonnes ou les routes avec une limitation de vitesse de 50 km/h en absence des pistes cyclables et de voies vertes
• être seul sur votre route;
• porter un vêtement rétro-réfléchissant en circulant la nuit ou en période de faible visibilité
• avoir un système de freinage, un klaxon, des feux et des dispositifs réfléchissants.

À partir de 12 ans, vous pouvez utiliser une trottinette électrique. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé de porter votre casque.