Quand faut-il résilier un contrat d’assurance Auto ?

Le code de l’assurance autorise l’assuré et l’assureur à résilier le contrat d’assurance à tout moment. Toutefois, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date prévue. L’assureur se doit également de respecter un préavis de deux mois avant de mettre fin au contrat. Voyons dans quelles conditions le contrat d’assurance Auto peut être résilié.

Révocation de la tacite reconduction

Lorsqu’un contrat d’assurance Auto est conclu pour une durée déterminée, il prend fin à l’échéance. Toutefois, la majorité des contrats impliquent une clause de tacite reconduction qui autorise l’assureur à procéder au renouvellement systématique de l’assurance pour la même durée.

En tant qu’assuré, vous pouvez faire opposition à cette reconduction. Pour cela, l’assureur est tenu de vous rappeler la date d’échéance du contrat. Il doit également vous préciser que vous bénéficiez d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de la notification d’échéance pour autoriser la tacite reconduction ou y faire opposition. La correspondance doit vous parvenir par courrier recommandé au format papier ou électronique avec le cachet de la poste ou la date d’envoi du mail faisant foi. Ainsi, vous pouvez réagir à cette correspondance et lui notifier la non-reconduction.

Si l’assureur ne vous envoie pas ce courrier, vous êtes en droit de faire opposition à la tacite reconduction ou de résilier le contrat en cours à tout moment. Dans ce cas, la résiliation se fait sans pénalités et il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à l’assureur. La résiliation doit être constatée le lendemain de la date d’envoi du courrier.

Résiliation pour changement de situation

Certaines circonstances de la vie peuvent nous obliger à résilier le contrat d’assurance auto avant même l’arrivée de la première échéance. Il peut s’agir d’un changement de domicile, d’un changement de situation ou de régime matrimonial, un changement de profession ou une perte d’emploi.

Dans ce cas, il vous suffit d’introduire une lettre de résiliation de contrat auprès de votre assureur. Vous pouvez invoquer un changement de situation pour motiver votre requête. Dans le cas où vous changez d’assureur, c’est à ce dernier qu’il incombe de faire les démarches de résiliation et il peut aussi invoquer le changement de votre situation personnelle.

Modification des clauses du contrat

Si vous avez vendu votre voiture ou si vous l’avez donné à une tierce personne, le contrat d’assurance doit être suspendu le lendemain de l’opération à minuit. Il sera résilié dans un délai de 10 jours calendaires.

Il peut aussi arriver que les conditions du contrat changent. C’est le cas lorsque votre assureur vous informe que les tarifs d’assurance ont augmenté ou que certains risques ne seront pas couverts par votre contrat actuel. Vous pouvez invoquer ce motif pour demander la résiliation de votre contrat sans pénalités. Cette formalité doit être effectuée par votre nouvel assureur.

Résiliation après la première année du contrat

Au terme d’une année, le contrat d’assurance auto peut être résilié à tout moment sans justifications et compte non tenu de l’échéance annuelle. Vous devez juste envoyer une lettre à votre assureur pour l’informer de votre intention de résilier le contrat. La résiliation sera effective au bout d’un mois après la réception de votre correspondance. Vous serez également remboursé de la prime correspondant à la période qui restait à courir.